AFFAIRES MUNICIPALES
URBANISME
CITOYENS
RÈGLEMENT 2010-004 LES DÉROGATIONS MINEURES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
Règlement numéro 2012-001 Plan d’urbanisme
Règlement numéro 2012-002 Zonage
RÈGLEMENT No. 2018-003 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE No. 2012-002
RÈGLEMENT No. 2019-001 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2012-002
RÈGLEMENT No. 2019-009 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE - RÉPARATIONS MINEURES AUX BATEAUX DE PÊCHE COMMERCIALE
Règlement numéro 2012-003 Lotissement
Règlement numéro 2012-004 Construction
Règlement numéro 2012-005 Relatif à l’émission des permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
Règlement numéro 2012-006-1 Usages Conditionnels
Règlement 2014-005 modifiant le Règlement de Zonage No. 2012-002 de la Municipalité de Grosse Île - Corridors Panoramiques
RÈGLEMENT No. 2016-003 Règlement 2016-003 modifiant le règlement de zonage No. 2012-002 de la Municipalité de Grosse Ile afin d’enlever certains lots de la zone forestière.
RÈGLEMENT 2023-003 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2021-002 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS CONSERNANT LES CORRIDORS PANORAMIQUES ET CELES SUR LES ENSEMBLES D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
RÈGLEMENT N° 2024-001 MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME N° 2012-001 DE LA MUNICIPALITÉ DE GROSSE ÎLE AFIN D’ASSURER LA CONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ MARITIME DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT CM-2023-04
RÈGLEMENT N° 2024-002 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 2012-002 DE LA MUNICIPALITÉ DE GROSSE ÎLE AFIN D’ASSURER LA CONCORDANCE AU PLAN D’URBANISME MODIFIÉ PAR LE REGLEMENT N° 2024-001 QUI VISE LA CONCORDANCE AU REGLEMENT CM-2023-04 MODIFIANT LE SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE MARITIME DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE
RÈGLEMENT No 2016-008 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2012-002 - ZONES D'ÉROSION
RÈGLEMENT No. 2017-003 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE No. 2012-002 - CHANGEMENT DE ZONAGE ET DES BÂTIMENTS SECONDAIRES
